Conditions de service
Dernière mise à jour : 19 décembre 2024
Date d'entrée en vigueur : 19 décembre 2024
Bienvenue chez NumKeep. Les présentes conditions de service ('Conditions') régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme et de nos services de comptabilité. En créant un compte ou en utilisant NumKeep, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité.
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous confirmez votre accord d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.
2. Éligibilité et compte
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre compte, y compris le maintien de la confidentialité de votre mot de passe.
3. Frais et paiements
Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base récurrente. Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi l'exige ou si votre forfait en dispose autrement. Nous nous réservons le droit de modifier nos frais moyennant un préavis.
4. Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Plainset et de ses concédants de licence.
5. Conduite interdite
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou pour solliciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux. Vous ne pouvez pas interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, NumKeep ou Plainset ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits ou de données.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
9. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
[email protected]